Conditions Générales de Vente

1. Introduction

Ces Conditions Générales de Vente régissent la relation contractuelle entre Digital Corp France et ses clients pour le développement web, les applications mobiles, la création d'applications SaaS et les services d'automatisation avec IA.

2. Services Fournis

Digital Corp France propose les services suivants :

• Développement de sites web avec IA
• Développement d'applications mobiles personnalisées (iOS & Android)
• Création et déploiement d'applications SaaS
• Automatisation business avec intégration IA
• Conseil technique et transformation digitale

3. Tarification et Paiement

La tarification est déterminée en fonction de la portée, de la complexité et des exigences du projet. Un devis détaillé sera fourni avant le début du projet. Les modalités de paiement seront précisées dans le contrat de projet.

4. Obligations du Client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à l'exécution du projet
• Collaborer activement tout au long du cycle de vie du projet
• Effectuer les paiements selon les modalités convenues
• S'assurer que tout contenu fourni est conforme aux lois applicables et ne porte pas atteinte aux droits de tiers

5. Garanties et Support

Digital Corp France garantit que les solutions livrées fonctionneront conformément à la documentation du projet. Tout défaut sera corrigé dans un délai raisonnable.

Les services de maintenance et de support post-livraison sont disponibles dans le cadre d'accords séparés.

6. Limitation de Responsabilité

Digital Corp France ne sera pas responsable des dommages indirects, de la perte de profit ou de l'interruption d'activité.

Notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour le service spécifique donnant lieu à la réclamation.

7. Propriété Intellectuelle

Après paiement intégral, le client reçoit les droits de propriété sur le code personnalisé et les éléments de conception spécifiques à son projet.

Les composants, frameworks et bibliothèques tiers restent soumis à leurs licences respectives.

8. Résiliation

Chaque partie peut résilier l'accord moyennant un préavis écrit. Les conditions d'indemnisation de résiliation seront précisées dans le contrat de projet.